1.      Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales" ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Virtuoz-art.com  (ci-après désigné "le Client") et le site de vente en ligne Virtuoz-art.com  appartenant à la société Virtuoz’Art sasu située au 46 Boulevard Fifi Turin, 13010 MARSEILLE France dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR45818740151 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIREN 818 740 151.

Virtuoz’Art a pour activité principale la vente de biens sur le site Virtuoz-art.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Virtuoz’Art peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente.

Virtuoz’Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

2.     Produits et définitions

Les produits vendus sur le site Virtuoz-art.com sont des reproductions d’œuvres d’art imprimées sur mesure sur divers supports.

Ces reproductions sont proposées sur mesure, sur plusieurs supports, en édition limitée et numérotée ou non, en fonction de l’accord passé entre Virtuoz’Art et ses partenaires.

Il se peut qu’une image devienne indisponible chez un partenaire mais soit encore disponible sur le site Virtuoz-art.com pendant quelques jours. En tout état de cause,  seule la confirmation de l’achat par un mail de Virtuoz-art.com garantit au Client la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des supports présentés sur Virtuoz-art.com ne sont pas contractuelles.

 

3.   Conditions tarifaires

3.a    Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions qui seront facturés en supplément. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site Virtuoz-art.com.

Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons, codes de réduction ou bons d’achats) comme précisé dans la section 3.b ci-après. Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

Virtuoz’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les  produits restent la propriété de Virtuoz’Art jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

 

3.b    Remises ou ristournes

Tout achat effectué en lien avec une promotion ou un tarif préférentiel pour les clients professionnels uniquement, est régi à la fois par la Section 3.b et par les conditions générales de vente Virtuoz’Art.

Le client doit donc lire attentivement cette section avant de commander des Produits permettant de bénéficier d’une promotion ou de tarifs préférentiels.

 

3.b.1 Virtuoz25, Virtuoz50 et Virtuoz100

25 € TTC offerts dès 500 € TTC d'achat, 50 € TTC offerts dès 500 € TTC d’achat et 100 € TTC offerts dès 1000 € TTC d'achat. Cette promotion est valable durant les périodes limitées précisées sur le site Virtuoz-art.com. Pour bénéficier de cette offre, ajoutez votre article au panier, rentrez le code Virtuoz25, Virtuoz50 ou Virtuoz100 et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

Seulement un seul code peut être utilisé par commande. Cette offre est non cumulable et ne s'applique pas sur les frais de livraison.

Virtuoz’Art se réserve le droit de mettre en place durant une période souhaitée, modifier ou de retirer cette offre à tout moment.

 

3.b.2  BIENVENUE15

Pour souhaiter la bienvenue sur Virtuoz-art.com, 15 € TTC de réduction sont offerts avec le code BIENVENUE15.

Cette promotion est valable durant les périodes limitées précisées sur le site Virtuoz-art.com. Cette offre est non cumulable, valable à partir de 100 € TTC d'achat hors frais de livraison, pour toute première commande chez Virtuoz-art.com.

Virtuoz’Art se réserve le droit de mettre en place durant une période souhaitée, modifier ou de retirer cette offre à tout moment.

 

3.b.3  BIENVENUE30

Pour souhaiter la bienvenue sur Virtuoz-art.com, 30 € TTC de réduction sont offerts avec le code BIENVENUE30.

Cette promotion est valable durant les périodes limitées précisées sur le site Virtuoz-art.com. Cette offre est non cumulable, valable à partir de 300 € TTC d'achat hors frais de livraison, pour toute première commande chez Virtuoz-art.com.

Virtuoz’Art se réserve le droit de mettre en place durant une période souhaitée, modifier ou de retirer cette offre à tout moment.

 

3.b.4 Tarifs préférentiels pour les clients professionnels

Virtuoz’Art peut offrir des tarifs préférentiels aux clients professionnels, variables et spécifiques à chaque support.

Tout client professionnel pour avoir accès aux tarifs préférentiels devra mentionner à la création de son compte client : son numéro de SIRET pour la France et son N° de TVA intracommunautaire pour UE (ou d’enregistrement administratif économique de son pays d’origine si hors UE), par-delà ses coordonnées publiques officielles (adresse postale, téléphone, email, site web éventuel).

Les tarifs préférentiels seront calculés avec une remise offerte (baisse de x % du tarif TTC Grand Public précisé sur le site Virtuoz-art.com) et seront précisés avec un code et un taux de remise pour chaque support.

Ce code promotionnel devra être précisé par le client professionnel lors du paiement en ligne de sa commande, après validation du panier.

Toute omission ou oubli du client professionnel lors de son paiement en ligne d’appliquer cette remise, ne sera pas récupérable financièrement après l’acte d’achat.

Virtuoz’Art se réserve le droit de mettre en place ces remises en totale indépendance, durant une période souhaitée, avec un taux préférentiel spécifique par support, ainsi que de modifier ou de retirer ces offres à tout moment.

 

4.     Processus de commande :

Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

 

Afin de passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes sur le site le site internet Virtuoz-art.com :

- 1ère étape : Consulter la page présentant le catalogue disponible des œuvres d’art classiques et contemporaines, et sélectionner l’œuvre favorite.

Ou si le client souhaite utiliser ses propres œuvres, il doit consulter la page de téléchargement de son propre fichier photographique avec la qualité conseillée.

- 2ème étape :  Consulter la page concernant le support recherché.

- 3ème étape : Le client doit ensuite définir dans l’outil de création et selon le support retenu, la taille disponible ou les dimensions sur mesure avec les finitions souhaitées, pour adapter la reproduction de l’œuvre d’art ou de son propre fichier photographique de façon personnelle.

Diverses options de commandes de produits liées à l’objet d’art en création peuvent être proposées (nuancier tissus Virtuoz’Art, traitement anti-tâches, etc…).

Sur les commandes de tissu décoré pour la tapisserie d’ameublement de fauteuils, Virtuoz’Art conseille le travail en binôme entre le client et son tapissier local pour enregistrer notamment les diverses dimensions liées à la carcasse bois à décorer (ex : dossier, assise, dos fauteuil et les 2 manchons possibles).

- 4ème étape : Après l’étape 3 finalisée et validée,le clientpeut sauvegarder dans son compte client son travail de création en fichier(s) pdf (ex : gabarit(s) du support décoré(s) et plan de coupe tissu).

- 5ème étape : Le client procède alors au paiement en cliquant sur « mon panier », ou il continue ses achats sur le site Virtuoz-art.com en cliquant sur « continuer mes achats »

- 6ème étape: Le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées dans « mon panier ».

- 7ème étape : Page d’identification ou de création de compte avec choix de l’adresse du client et mode de livraison.

- 8ème étape: le client peut y utiliser son coupon de réduction ou le code promotion éventuel, vérifier les différents éléments constituant la commande et sélectionner son moyen de paiement.

- 9ème étape : Le client devra ensuite cocher la case « accepter les présentes conditions générales de vente » pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions.

 

La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client peut appeler le n°+33 (0)4.88.08.17.25 (coût d’un appel local de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi) ou envoyer un email précisant son numéro de commande et sa requête à : contact@virtuoz-art.com

 

5.     Moyens de paiement et sécurité

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client :

- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;

- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le n°+33 (0)4.88.08.17.25  (coût d’un appel local de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi) ou envoyer un email précisant son numéro de commande et sa requête à : contact@virtuoz-art.com

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site Virtuoz-art.com :

•         Carte bleue, Visa , Mastercard.

•         Paypal.

•         Virement bancaire.

Pour toute transaction bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire est traitée et sécurisée par SOGECOMMERCE, la plateforme de paiement SOCIETE GENERALE.

Les paiements par carte bancaire se réalisent entièrement sur les serveurs sécurisés de la SOCIETE GENERALE.

Virtuoz-art.com n’a jamais accès à vos informations bancaires.  De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées

Dans le cas d’un paiement par virement, la mise en production de votre commande ne démarrera qu’une fois le virement reçu, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande.

Vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de l’étape paiement de votre commande.

Virtuoz’Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

6.     Livraison (inclus frais et délais)

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les coûts d’envoi sont fonction du lieu d’expédition d’origine, du lieu de livraison au client, de la taille et du poids de la commande.  Les produits sont livrés par un transporteur depuis la plateforme de notre partenaire logisticien.

Les supports Abats-jours, Mosaïques verre, Mosaïques résine, Carrelages et Papiers-peints sont expédiés directement par nos partenaires artisans et industriels localisés en France, Italie, Belgique et Allemagne.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Ni Virtuoz’Art, ni les transporteurs de notre partenaire logistique ou de nos partenaires sous-traitants ne peuvent être tenus responsables d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison

Les délais de livraison vont d’environ 10 jours ouvrés à 40 jours ouvrés en moyenne à compter de terme de la fabrication selon  le nombre de composants réalisés à façon de chaque support, sachant que tous les éléments Virtuoz’Art sont réalisés sur mesure selon les choix du client sur le site Virtuoz-art.com.

En raison de la fabrication sur demande des Produits et des aléas possibles liés à l’obtention des images en haute définition chez nos partenaires, ces délais sont susceptibles de varier et Virtuoz’Art ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas 3 mois pour les supports les plus complexes et sauf cas exceptionnel, à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité durable sur plusieurs mois de support ou d’un composant de support après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail.

Trois solutions de remplacement vous seront proposées : soit un  produit de remplacement équivalent, soit  le prolongement anticipé du délai de livraison, soit l’annulation de votre commande indisponible et le remboursement si votre compte bancaire a été débité.

Le client sera informé par email de son numéro de suivi selon le support commandé et le transporteur impliqué.

Virtuoz’Art livre dans plus de 40 pays sur tous les continents. Pour toute question spécifique et livraison hors France métropolitaine merci de contacter notre service client par email : contact@virtuoz-art.com  ou par téléphone au  +33 (0)4.88.08.17.25  (coût d’un appel local de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi)

 

7.     Réception de la Livraison et Droit de retour

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

8.     Force Majeure

Virtuoz’Art ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

 

9.     Annulation et rétractation

Tous les supports Virtuoz’Art étant réalisés sur mesure pour réalisation d’une pièce unique selon les choix personnels du client, l'article L121-20 du code de la consommation concernant le droit de rétractation n’est pas applicable.

Ce droit ne s'appliquant pas par ailleurs aux commandes passées par des entreprises.

 

10.     Garantie et responsabilité

Virtuoz’Art garantit la conformité des œuvres vendues sur le site avec les prescriptions de la loi française.

Virtuoz’Art se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site Virtuoz-art.com. Virtuoz’Art ne garantit pas l’exactitude de ces informations (y compris mais non limité aux descriptions d’œuvres, biographies d’artistes, dates, etc…).

Virtuoz’Art décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

La société Virtuoz’Art ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de site tiers, même si ces derniers sont des partenaires affichant un lien sur Virtuoz-art.com

Virtuoz’Art ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site.

En cas de défaut du produit ou retard de livraison, aucun préjudice économique consécutif tel que perte d’usage, perte d’exploitation, perte de jouissance, interruption d’un service, cessation d’activité, perte d’un bénéfice ou perte de clientèle, frais exposés, etc… ne sera dû par la société Virtuoz’Art à un client professionnel.

Le choix et l’achat d’une reproduction sont sous la seule et unique responsabilité du client.

L’utilisation après téléchargement sur le site virtuoz-art.com d’un fichier numérique personnel du client en décoration de support(s) proposé(s) par Virtuoz’Art, est sous sa pleine et entière responsabilité quant aux respects des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de toute autre aspect juridique impliqué par l’usage de ce dernier fichier dans le respect de la légalité française et/ou de son pays de résidence.

Virtuoz’Art décline toute responsabilité sur la qualité de l’image téléchargée pour être reproduite sur les différents supports proposés.

 

11.     Propriété intellectuelle

a.     Virtuoz’Art

Virtuoz’Art est une marque protégée déposée à l’INPI et Virtuoz-art.com est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de Virtuoz’Art sasu et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de Virtuoz’Art sont rigoureusement interdits.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Virtuoz’Art ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

En ce qui concerne les photographies des œuvres, Virtuoz’Art les exploite sur son site au titre du droit de représentation en accord avec ses partenaires. Les images présentent toujours les mentions obligatoires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Virtuoz’Art.

 

b.     Œuvres

L’artiste ou les ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre Virtuoz’Art et ses partenaires. L’autorisation conjointe de Virtuoz’Art et de ses partenaires est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Virtuoz’Art assure intégralement la gestion des droits. Virtuoz’Art garantit que l’exploitation de l’intégralité de ces fonds d’images se fait en toute transparence, dans le respect des droits de reproduction et des droits d’auteur.

La vente de reproduction sur Virtuoz-art.com donne droit à un usage privé. Elle s'entend comme la vente d’un objet corporel et n'emporte aucunement cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.

 

12.    Protection des données confidentielles

Virtuoz’Art s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2097014.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un  email  (contact@virtuoz-art.com) ou un courrier à l'adresse suivante:

Virtuoz’Art  -  46, boulevard Fifi Turin, 13010 Marseille

Dans le cadre de son activité commerciale, Virtuoz’Art récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre au site Virtuoz-art.com. L’inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande. Virtuoz’Art s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site. Virtuoz’Art s'engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles. 

Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des clients.

A l’occasion d’une Inscription, le client  reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de virtuoz-art.com, y compris mais non limité aux newsletters Virtuoz’Art. Le client pourra choisir de se désabonner de ces communications en utilisant le lien prévu à cet effet dans les emails en question.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de votre navigation sur le Site. En outre, votre navigation sur le Site peut entraîner L'implantation de fichiers "cookies" dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier et améliorer votre visite du Site. Seul L'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d'empêcher l'accès à certains services essentiels du Site, tel que par exemple la prise de commande.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Pour plus d’informations, Le Client ou Visiteur peut contacter le Service Client Virtuoz’Art au :  +33 (0) 4.88.08.17.25  (coût d’un appel local non surtaxé, de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi).

Virtuoz’Art met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Virtuoz’Art de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

 

13.    Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du contrat devra au préalable faire l’objet d’une phase amiable par un échange écrit entre les parties, avec description précise de la réclamation et réponse.

A défaut de succès, le litige sera soumis préalablement à la médiation d’un médiateur proposé par l’Association des Médiateurs Européens AME saisi à la requête de la partie la plus diligente.

En cas d’échec de la médiation, ce litige relèvera de la compétence exclusive

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence du Tribunal de commerce de MARSEILLE (pour les commerçants) et  du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE (pour les clients particuliers).

 

14.   Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client ou Virtuoz’Art de l'exécution de ses obligations contractuelles.


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